CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Tout commande passée présume l’acception des conditions générales suivantes. Ces dernières peuvent être modifiée à tout moment (les CGV faisant foi étant celles existantes au moment de la commande).
Le prix
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Les produits demeurent la propriété de Bêtes de Scène jusqu’à l’encaissement complet du montant de la facture.
Commande
Bêtes de Scène se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Bêtes de Scène décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la mesure des dimensions effectuées par le client.
Mode de paiement
Par Paypal : méthode sécurisé de paiement en ligne. Vous recevrez un mail valant d’accusé de réception du paiement et la validation de votre commande.
Par chèque. Un mail sera envoyé pour accuser réception du paiement.
Le chèque devra être établit à l’ordre de « Association Bêtes de Scène » et envoyé à l’adresse suivante:
Association Bêtes de Scène
Protection Animale
BP 59122
35091 Rennes Cedex 09
Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bêtes de Scène constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées Bêtes de Scène et ses clients.
Conditions de livraison
Les articles sont envoyés bien protégés en lettre max ou colissimo (suivant le volume et le poids) pour les commandes à destination de la France.
Les risques sont à votre charge à partir du moment où la commande est postée.
Délais : Le délai normal maximum pour la fabrication de votre commande est de 1 semaine. Ce délai peut varier en fonction des stocks que nous avons. En cas de rupture de stock d’un de nos produits, vous serez prévenu par mail et vous aurez l’option d’attendre, de modifier ou d’annuler votre commande. Nous ne sommes pas responsable des retards des aux services de la Poste.
Les frais d’envois sont indiqués avant de valider votre commande.
Droit de rétractation
Tous nos produits étant confectionnés sur mesure et selon vos envies, aucun retour ne sera accepté.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi vous disposez un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Les informations recueillies serviront au bon déroulement de votre commande.
Déclaré à la CNIL.
MENTIONS LEGALES
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